mardi, juin 13, 2006

Précautions à prendre et contraintes à respecter avant d'entreprendre une activité d'enseignement/apprentissage de la boxe anglaise.

Avant d'entreprendre une activité d'enseignement/apprentissage de la boxe anglaise, il faut selon le cas, tenir compte des garanties d'hygiène, de sécurité et de santé des participants; des responsabilités de ces derniers; du fait ou pas que les personnes en présence se trouvent réunies dans une association; du fait que les enseignants doivent être rémunérés ou qu'ils sont bénévoles, et/ou du fait que l'on veut bénéficier ou pas des avantages liés à la déclaration de l'association sportive auprès de la direction départementale de la jeunesse et des sports (DDJS).

Il est prudent bien que pas obligatoire qu'une assurance propre soit souscrite par tout pratiquant de la boxe anglaise, étant donné que la pratique de celle-ci n'est pas exempte de la survenue d'accidents. Avant de commencer la pratique puis une fois tous les douze mois, il est bon de se rendre chez son médecin traitant pour savoir si l'état de santé du moment ne contre-indique pas la pratique de la discipline.

Un établissement d'activités physiques et sportives est la réunion d'un équipement sportif, même mobile et d'une activité physique ou sportive en un lieu donné et dans une certaine durée, et ce quel que soit le statut juridique de l'exploitant.

Pour exploiter un établissement d'activités physiques et sportives, il faut ne pas avoir fait l'objet de certaines condamnations d'une part et, d'autre part, déclarer l'établissement auprès de la DDJS.

La souscription d'une assurance en responsabilité doit se faire au profit des enseignants, des préposés de l'exploitant de l'établissement et des personnes pratiquant dans ce dernier les activités qui y sont proposées.

Le Préfet devra être informé de tout accident grave qui surviendrait dans l'établissement.

Des sanctions sont prévues à l'encontre de tout établissement pour manquements aux garanties d'hygiène et de sécurité, pour des risques en rapport avec la santé physique ou la santé morale des pratiquants, et donc, avec l'utilisation des substances et procédés dopants.

L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices, selon la loi du 1ier juillet 1901 relative au contrat d'association.

Si les personnes concernées entreprennent une activité pugilistique en s'associant, elles devront publier dans le Journal Officiel la création de l'association et déclarer celle-ci auprès de la DDJS pour pouvoir bénéficier des avantages liés à cette démarche: voix délibérative au cours des assemblées de la fédération chargée d'organiser et de développer cette discipline sportive, participation des membres aux Jeux Olympiques, ... A notre connaissance, les établissements dans lesquels ont lieu des activités d'enseignement/apprentissage de la boxe anglaise le sont grâce à des associations sportives.

Toute personne qui y assure les enseignements contre rémunération doit se déclarer comme tel auprès de la DDJS et pouvoir démontrer qu'elle possède à cet effet les qualifications nécessaires. L'enseignant bénévole est dispensé de ces deux exigences mais il est souhaitable qu'il connaisse la matière enseignée et soit détenteur de l'attestation de formation aux premiers secours (AFPS) ou mieux.

Dans le processus d'enseignement/apprentissage de la boxe anglaise, trois cas sont possibles:
1. au moins deux élèves sont encadrés par au moins un enseignant,
2. un élève est encadré par un seul enseignant, et
3. un autodidacte assure son propre encadrement.

Il faut selon le cas, tenir compte des garanties d'hygiène, de sécurité et de santé des participants, de leurs responsabilités, du fait ou pas que les personnes en présence se trouvent réunies dans une association, du fait que les enseignants doivent être rémunérés ou qu'ils sont bénévoles, que l'on veut bénéficier ou pas des avantages liés à la déclaration de l'association auprès de DDJS.

Pour plus de détails, consulter les documents suivants:
- Loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (Loi AVICE). Voir à l'url (vous pouvez cliquer) http://www.admi.net/jo/loi84-610.html
- Décret n° 93-1101 du 3 septembre 1993 concernant la déclaration des établissements dans lesquels sont pratiquées des activités physiques et sportives et la sécurité de ces activités. Voir à l'url (vous pouvez cliquer) http://www.admi.net/jo/MJSK9370157D.html, et
- Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. Voir à l'url (vous pouvez cliquer) http://www.justice.gouv.fr/textfond/assoc.htm.

André MUKALA NSENGU TSHIBANGU,
Instructeur Fédéral, Juge et Directeur d'Assaut.

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